Tabagisme

 

Bonjour à toutes et tous,

Les portes de type issue de secours, comme leur nom l’indique, sont des portes techniques destinées à pouvoir évacuer un grand nombre de personnes en cas de danger.
Leur manipulation par les occupants de l’IRTS doit être circonscrite à cette situation.
Au sein de l’IRTS, elles sont pourtant communément utilisées pour entrer et sortir du bâtiment.

Nous vous informons, qu’afin de garantir la sécurité des locaux et des personnes, les portes de type issue de secours ne seront plus accessibles depuis l’extérieur à compter de ce jour et de manière définitive.

Toute personne entrant dans le bâtiment devra emprunter les accès conventionnels et non plus les issues de secours, dont la matérialisation va être revue. Il est également demandé que la sortie se fasse par les portes conventionnelles et non plus les issues de secours sauf, bien entendu, en cas de danger / d’urgence.

En dehors de la question de la sécurisation des locaux, et de la nécessaire sobriété énergétique, ces portes sont majoritairement utilisées par les fumeurs pour leur pause cigarette.
Elles restent souvent ouvertes, et la fumée s’insinue dans le bâtiment.
Dans le cadre de la loi Évin du 10 janvier 1991, ainsi que les différents décrets et circulaires qui ont suivis, l’employeur doit s’assurer que les non-fumeurs, qu’ils soient salariés ou prestataires de services, ne sont pas exposés à la fumée de tabac dans le cadre de leur emploi.
Pour ce qui concerne notre établissement, qui accueille du public, le fait de fumer en ras du bâtiment en empruntant notamment ces issues de secours, expose les non-fumeurs à la fumée de tabac, notamment les salariés qui ont des bureaux dont les fenêtres donnent sur cette zone.

Par respect pour les non-fumeurs et pour nous conformer à la loi, il est demandé aux fumeurs de s’éloigner de manière significative des portes et fenêtres du bâtiment pour fumer.
En lien avec le CSE, avec l’appui de la médecine de travail et une association de prévention du cancer, nous allons prochainement établir un périmètre « non-fumeur » et une « zone fumeur » pour clarifier cette situation.
Il convient de noter que concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif dans l’entreprise, la Cour de cassation considère de manière constante que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat.

Nous comptons donc sur votre compréhension concernant l’application de ces nouvelles directives, qui seront précisées dans les prochaines semaines.

Nous vous remercions,
Bien cordialement,

Emmanuel MARTINEZ
Directeur administratif et financier en charge de la qualité